La propriété assujettie est la propriété hypothéquée ou achetée ; les renseignements sont entrés à la section Renseignements sur la propriété assujettie de l’écran Modifier la demande. Vous pouvez accéder directement à cette section en cliquant sur Détails de la demande > Propriété assujettie dans le volet de navigation de gauche.
Les champs qui requièrent une explication sont expliqués ci-dessous.
Remarque sur le refinancement ! Si le but de la demande est un refinancement, cette section est la même que la section Prop. détenues par le demandeur section de la page Détails de(s) demandeur(s). La modification d’un champ dans une section entraîne la modification du champ équivalent dans l’autre section. Prenez également note que la case Inclure dans le calcul ATD de la section Prop. détenues par le demandeur doit être cochée pour que les taxes annuelles, les charges de copropriété (le cas échéant) et les frais de chauffage de la propriété assujettie soient compris dans le calcul de l’ATD.
Conseil ! Servez-vous de la touche de tabulation pour passer d’un champ à l’autre, et appuyez simultanément sur la touche majuscule et la touche de tabulation pour revenir en arrière.
Prenez note que si l’une des options Location ou Occupé par propriétaire et locataire est sélectionnée dans le menu déroulant Utilisation, il est possible d’ajouter le revenu locatif ou une partie du revenu locatif au revenu brut du demandeur pour l’inclure dans le calcul de l’ATD. À partir du menu déroulant Options de rev. de loc., sélectionnez l’une des options suivantes :
Ajouter pourcentage au revenu brut - Ajoute un pourcentage du revenu de location au revenu brut du demandeur. Entrez le pourcentage dans le champ Inclusion / Pondération.
Réduire les frais de location et ajouter le solde au revenu brut - Déduit les frais de location (affichés dans le champ Total des charges) du revenu de location, et un pourcentage du revenu de location restant est ajouté au revenu brut du demandeur. Entrez le pourcentage dans le champ Inclusion / Pondération.
Le menu déroulant Type d'immeuble propose les options suivantes :
Existant – sert à indiquer que la propriété assujettie date de trois ans ou plus.
Nouveau – indique que l’immeuble date de zéro à trois ans.
Le menu déroulant Tenure propose les options suivantes :
Libre – tenure permanente et absolue du terrain ou de la propriété, et liberté d’en disposer à son gré.
À bail – droit de louer la propriété pendant une période donnée, habituellement en échange d’un loyer.
Condo – propriété individuelle d’un appartement ou d’une maison, mais aires communes contrôlées par une association de propriétaires ; des frais sont exigés des copropriétaires pour l’entretien des aires communes.
Lorsque vous entrez le prix d'achat, la valeur est aussi chargée dans le champ Première hypothèque de la section Détails de l'hypothèque section. Vous avez aussi le choix d’entrer la valeur estimée et la valeur évaluée. Si vous désirez qu’une de ces valeurs soit chargée dans le champ Prix d'achat de la section Détails de l’hypothèque, utilisez le bouton d'option Sélectionner.
Remarque sur le refinancement ! Si le but de la demande est un refinancement, le champ valeur estimée est automatiquement chargé à partir du champ Valeur de la propriété de la Prop. détenues par le demandeur section de l’écran Détails de(s) demandeur(s). La modification d’un champ dans une section entraîne la modification du champ équivalent dans l’autre section.